831.0.1.L’installation d’une enseigne projetée est autorisée aux conditions suivantes : 1° la projection est autorisée dans toutes les zones, sauf dans celles où le Type 1 Général est associé;
2°l’image projetée est fixe;
3°l’image est projetée sur le lot sur lequel l’entreprise exerce son usage;
4°la hauteur maximale de la projection sur un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation est celle du bandeau du rez-de-chaussée;
5°l’appareil de projection saillit d’au plus 0,25 mètre du bâtiment sur lequel il est installé.
Malgré le paragraphe 3° du premier alinéa, une enseigne projetée est autorisée sur le domaine public, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec. 
